Quels facteurs les banques prennent-elles en considération lorsqu’elles accordent des prêts ?

• août 19, 2022

Saviez-vous que tous les prêts ne sont pas offerts à tout le monde ? Bien sûr, les banques se réservent le droit de refuser la demande d’un emprunteur qu’elles jugent inadéquate ou risquée. De plus, pour un grand projet comme l’acquisition d’immobilier, il faut faire preuve de vigilance. Pour ce faire, il y a des éléments clés que les banques examinent de près avant de prendre leur décision. Cela comprend la situation de l’emprunteur, son dossier et le niveau de risque que l’emprunteur peut présenter au prêteur. Avant d’accorder un crédit de quelque nature que ce soit, l’institution financière doit évaluer votre solvabilité, vous poser quelques questions et demander des documents justificatifs et des mises à jour sur toute vérification effectuée par la banque.

Tous les prêts ne sont pas accessibles à tous

La banque doit s’assurer que les conditions d’obtention du prêt sont remplies par l’emprunteur. Certaines catégories de prêts, par exemple, sont réservées aux personnes dont le revenu n’excède pas un certain montant.

La banque doit évaluer votre solvabilité

Votre situation financière doit correspondre au montant emprunté. Dès que vous empruntez quelque chose à la banque, il y a un accord pour rembourser ce crédit, en plusieurs mensualités, sur une période fixe au moment de la souscription. La banque doit donc s’assurer que vous êtes financièrement en mesure de faire face à ces remboursements.

L’établissement de crédit doit vérifier votre solvabilité et votre capacité de remboursement, en tenant compte de votre ratio d’endettement. Il est d’usage que les versements mensuels ne dépassent pas un tiers du revenu total du ménage.

La jurisprudence indique clairement que la banque a le devoir d’avertir par écrit l’emprunteur non informé des risques associés à une opération de crédit, en tenant compte de sa capacité financière et de la dette qui en résulte.

Si le crédit à la consommation est distribué en magasin (crédit restreint ou renouvelable) ou souscrit à distance (Internet ou téléphone), le prêteur doit préparer, par écrit, une fiche d’information (dite « feuille de dialogue ») qui mentionne le montant du revenu, le passif et l’endettement pour les prêts déjà contractés et en cours de remboursement. Ce formulaire doit vous être remis et doit être signé en déclarant l’exactitude des renseignements fournis.

Des vérifications

Votre personne-ressource vérifiera également si vous êtes au dossier pour les incidents de paiement. Le prêteur est tenu par la loi de consulter le Dossier national des incidents de remboursement avant d’accorder un crédit (immobilier ou de consommation), une autorisation de découvert ou le renouvellement annuel d’un crédit renouvelable. Cette consultation permet de connaître les personnes qui ont un incident de paiement de crédit non résolu ou qui ont un dossier de surendettement en cours (dans les délais légaux).

Vérification de l’adéquation du crédit au projet de financement

L’institution financière doit informer l’emprunteur des caractéristiques du crédit proposé. Pour les crédits à la consommation, le type de prêt proposé doit être précisé : crédit restreint, prêt personnel ou crédit renouvelable. L’emprunteur doit également soumettre une fiche précontractuelle normalisée, qui indique notamment le coût total du prêt, le montant des versements mensuels et le taux d’intérêt du prêt.

Votre revenu/statut d’emploi :

Le montant du revenu mensuel, ainsi que les dépenses mensuelles régulières comptent beaucoup pour évaluer la solvabilité de l’emprunteur. Ces facteurs déterminent le ratio d’endettement et donnent une idée de ce que vous pouvez payer comme paiement de prêt mensuel. La règle générale est simple : plus de 33 % du revenu de l’emprunteur ne peut être dépassé. Les banques ne font pas affaire avec les gens qui sont incapables de payer leur dette à l’échéance et refusent également ceux qui ne peuvent pas suivre leurs obligations de remboursement à long terme.

C’est pourquoi le statut professionnel à risque rencontre souvent des difficultés à obtenir un prêt immobilier. On parle surtout de travailleurs sans contrat permanent, qu’il s’agisse de travailleurs temporaires, de professionnels libéraux ou d’entrepreneurs autonomes.

La capacité de payer est un critère de base :

En prêtant de l’argent, votre banque rappelle à l’emprunteur son engagement de remboursement qui doit être maintenu en toutes circonstances. Il calcule donc tous les revenus de l’emprunteur, y compris les prestations et les primes de sécurité sociale. Il déduit ensuite les dépenses mensuelles essentielles, y compris les dettes impayées, les factures, le loyer et la santé. Il en résulte le taux d’endettement de l’emprunteur sur lequel vous déterminez le montant que vous pouvez demander. Cependant, il est important d’être prudent, le prêteur est également intéressé par ce qui reste à l’emprunteur pour vivre ; cela se réfère à la quantité d’argent qui est laissé après le paiement mensuel. Lorsqu’elle demande un prêt, la banque veut laisser suffisamment de marge de manœuvre à l’emprunteur pour maintenir son niveau de vie. Veuillez noter que la banque peut refuser la demande de l’emprunteur si elle considère que le revenu restant est insuffisant. N’oubliez pas de balayer vos crédits en souffrance avant d’emprunter de nouveau.

Quels sont les profils de risque et pourquoi ?

Le profil de l’emprunteur est un élément important qui peut rassurer ou non le prêteur. En d’autres termes, l’emprunteur doit présenter un profil rassurant pour sa banque à long terme afin d’obtenir un prêt. C’est précisément pour cette raison que les choses se compliquent en cas de découverts ou de mauvais antécédents bancaires. Sachez également que l’âge de l’emprunteur compte également lorsqu’il s’agit d’un prêt important. Pour cela, il n’est pas difficile d’emprunter après la retraite ou même de trouver une assurance convenable et bon marché.

Quelle garantie les banques demandent-elles ?

La garantie que l’emprunteur fournit au prêteur est très importante au moment de prendre une décision. Fournir des garanties solides à la banque les encourage à accepter une demande même sans une contribution, un contrat permanent ou un salaire de subsistance. Dans le cadre d’un prêt immobilier, le bien en vue constitue en lui-même une sorte de garantie, car en cas de défaut la banque peut le saisir et le vendre pour se rembourser.