Les importantes règles hypothécaires de 2018 pour les Canadiens

• mai 10, 2018

Si vous êtes un Canadien qui envisage d’acheter une maison, vous avez peut-être entendu parler des modifications apportées aux règles hypothécaires qui sont entrées en vigueur en janvier 2018. Voici un aperçu des principaux changements qui vous toucheront directement si vous envisagez d’emprunter :

Toutes les hypothèques non assurées devront subir un test de résistance

À partir de janvier 2018, toute personne ayant une hypothèque non assurée devra être qualifié pour une hypothèque en utilisant un nouveau taux minimum. Le taux pour se qualifier sera le taux de référence de cinq ans donné par la Banque du Canada ou il sera celui du taux hypothécaire contractuel du prêteur à + 2%. Avant la modification des règles, les personnes étaient qualifiées aux taux offerts par le prêteur. Bien que l’hypothèque réelle sera toujours payée selon le taux du prêteur, le processus de qualification comportera un calcul légèrement plus élevé.

Les prêteurs devront améliorer leur ratio prêt / valeur et limiter leur sensibilité face aux risques

Les prêteurs hypothécaires, à l’exception des prêteurs privés et des coopératives de crédit, doivent avoir des limites de ratio LTV plus appropriées qui doivent refléter les risques auxquels ils sont exposés lorsqu’ils prêtent. Cela signifie que les prêteurs auront maintenant des protocoles internes de gestion des risques lorsqu’ils font des affaires avec des marchés à prix élevé comme Toronto.

Il y aura des restrictions sur les transactions qui semblent avoir été réalisées pour éviter les limites LTV

Les prêteurs hypothécaires, à l’exception des prêteurs hypothécaires privés et des coopératives de crédit, ne sont pas autorisés à conclure avec d’autres prêteurs des transactions réalisées ou qui semblent avoir été délibérément créées pour éviter les limitations imposées par le ratio ou les limites du LVT. Par exemple, si une personne fait une demande d’hypothèque à un taux de 75% de LVT, et que le prêteur ne peut bénéficier que de 65%, le prêteur convient alors avec un autre prêteur pour obtenir les 10% restants. Ce genre d’arrangement est ce qui est maintenant interdit avec cette règle.